CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Modelabs Mobiles
au capital social de 13 600 301,00 € dont le siège social est situé au 107 rue la Boétie, 7,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro de siret
ci-après dénommée Modelabs Mobiles et gérant le site https://oppo.modelabs.com/ et,
d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le
site internet https://oppo.modelabs.com/ dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre
Modelabs Mobiles et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais
du site internet https://oppo.modelabs.com/. L’acquisition d’un produit à travers le présent
site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente
dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant
toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site
https://oppo.modelabs.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est
limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité
juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Modelabs Mobiles conserve la possibilité de modifier à tout moment ces
conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but
d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en
vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://oppo.modelabs.com/ de la
société Modelabs Mobiles, dans la limite des stocks disponibles. La société Modelabs
Mobiles se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque
produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales
caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont
les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits
présentés dans le site https://oppo.modelabs.com/ est destinée à tous les acheteurs
résidants sur le territoire français.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€)
toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société
Modelabs Mobiles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois
entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à
l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en
supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En
France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 300 euros TTC, les frais
de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 300 euros TTC, un forfait de
participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 15 euros TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site
https://oppo.modelabs.com/. La rubrique de création de compte est accessible directement
depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou
consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces
informations. La société Modelabs Mobiles propose à l’acheteur de commander et régler
ses produits en plusieurs étapes via un système de paiement :
– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne
les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités,
références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de
port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite,
l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Stripe ». L’étape
suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et
accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante,
puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute
sécurité ses références de compte Stripe ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est
accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par
compte Stripe ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-
ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront
alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas
engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans
utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des
éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester,
par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire
120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés
par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite
formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge
du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses
propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée
vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a
renseignée sur son bon de commande, la société Modelabs Mobiles lui communiquera par
courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Modelabs Mobiles, il peut le faire soit par email à
l’adresse suivante : eshop-oppo@modelabs.com.

Article 5. Réserve de propriété

La société Modelabs Mobiles conserve la propriété pleine et entière des produits vendus
jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de
quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit
de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement
sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que

dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par UPS, service de
livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre
indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente
pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Modelabs Mobiles pourra fournir par
e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par
son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce
qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant
un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de
l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Modelabs
Mobiles. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur,
l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage
pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un
délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Modelabs Mobiles bénéficient de la garantie légale
prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit
vendu, il pourra être retourné à la société Modelabs Mobiles qui le reprendra, l’échangera
ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement
doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Modelabs Mobiles, 107 rue la
Boétie, 75008 PARIS, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité
La société Modelabs Mobiles, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par
une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage
résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture
du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://oppo.modelabs.com/ sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de la société Modelabs Mobiles. Personne n’est autorisé à
reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des
éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel
La société Modelabs Mobiles s’engage à préserver la confidentialité des informations
fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des
informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à
l’adresse suivante : Modelabs Mobiles, 107 rue la Boétie, 75008 PARIS.